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Passation de commande
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Annulation d'une commande
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Acceptation d'une commande
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Voies de recours
En cas de litige, l'acheteur doit au préalable tenter de régler le litige avec le professionnel.
Si cela n'aboutit pas, l'acheteur peut saisir le médiateur compétent (article L 612-1 du code de consommation). Le recours à un médiateur est gratuit.
Si la médiation ne permet pas de trouver une solution amiable, l'acheteur peut saisir la justice.
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